Note relative à l’interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2022

Note relative à l’interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2022

Bonjour,

Dans le cadre de l’organisation des manifestations sportives sur la voie publique, il convient à chaque organisateur de bien vouloir vérifier la faisabilité du ou des itinéraires prévus.

Le Ministère de l’intérieur et le Ministère de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ont publié le 24 décembre 2021 un arrêté du 20 décembre portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2022.

Nous vous invitons à prendre connaissance de cet arrêté :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044554038

De plus les routes à grande circulation sont définies par un décret (2009-615) :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020692049&categorieLien=cid

Sportivement,

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