Note FFC à l’attention des organisateurs d’épreuve sur la voie publique.
mise à jour du 25/04/2018
Circulaire relative aux manifestations sportives
L’organisation d’une manifestation sportive ne comportant pas de véhicule terrestre à moteur et se déroulant en totalité ou en partie sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique est soumise à déclaration (articles R.331-6 et R. 331-7 du code du sport).
• Si la manifestation ne comporte pas de classement, de chronométrage ou d’horaire fixé à l’avance (randonnées pédestres, cyclistes, etc.) et compte plus de 100 participants, le dossier de déclaration doit être déposé au moins un mois avant la date prévue :
en préfecture ;
ou en mairie lorsque la manifestation se déroule sur le territoire d’une seule commune.
Lorsque la manifestation compte moins de 100 participants, aucune formalité n’est requise.
• Si la manifestation consiste en épreuves, courses ou compétitions chronométrées, l’avis de la fédération sportive délégataire doit être recueilli préalablement au dépôt du dossier de déclaration.
La fédération délégataire rend un avis motivé sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande. Cet avis est communiqué par tout moyen, y compris par voie électronique, à l’organisateur et, en cas d’avis défavorable, au maire ou au préfet. En l’absence de réponse dans le délai d’un mois, l’avis de la fédération est considéré comme favorable.
La déclaration, accompagnée de l’avis favorable de la fédération sportive, doit être effectuée au moins 2 mois avant la date prévue auprès :
du maire si la manifestation se déroule sur une seule commune ;
du préfet de département, si la manifestation se déroule sur plusieurs communes d’un même département.
Elle doit être effectuée au moins 3 mois avant la date prévue auprès :
du préfet de chaque département traversé si la manifestation traverse plusieurs départements ;
du préfet de chaque département traversé et du ministère de l’intérieur si la manifestation se déroule sur 20 départements ou plus.
Votre dossier de déclaration doit être effectué à partir du cerfa ci-dessous correspondant à votre manifestation :
cerfa 15827 01 Déclaration des manifestations de cyclisme (compétitions) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation (format pdf – 582.9 ko – 09/01/2018)
cerfa 15826 01 Déclaration des manifestations de cyclisme (randonnées) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation (format pdf – 515 ko – 09/01/2018)

Dossier technique – Déclaration de manifestation cycliste (mis à jour 8 janvier 2018)

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